CGU Seve

Conditions générales d'utilisation 1
1. Conditions générales 1
2. Conditions d'admission 1
3. Droits d'utlisation du logiciels concédés au Licencié 1
4. Obligations à la charge de l'Utilisateur 1
5. Conditions financières 2
6. Propriété intellectuelle 3
7. Garantie 3
8. Responsabilité 4
9. Confidentialité 4
10. Entrée en vigueur - Durée 4
11. Résiliation 4
12. Cession de l'engagement 4
13. Changement de situation juridique 4
14. Dispositions générales 6

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